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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02851 posée par M. Yannick Vaugrenard
Servitude de marchepied
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 21709 posée par M. Yannick Vaugrenard
Part d'autofinancement imposée aux parcs naturels régionaux à partir du 1er janvier 2012
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20918 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des pensionnés de la marine marchande
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence