Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 04901 posée par M. Serge Mathieu

    Développement du " dispositif du portage " pour les PME

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04190 posée par M. René Trégouët

    Direction régionale du commerce extérieur

    Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 37917 posée par M. René Trégouët

    Centre français du commerce extérieur

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 28958 posée par M. Gilbert Chabroux

    Bénéfice de la procédure d'assurance foire de la COFACE pour les PME participant à des salons internationaux

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 18143 posée par M. Emmanuel Hamel

    Bilan de la journée intitulée : " Internet : outil de communication et de promotion à l'international "

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05285 posée par M. Michel Sergent

    Petites entreprises et commerce international

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05138 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accès des petites et moyennes entreprises à l'information sur les marchés extérieurs

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05144 posée par M. Emmanuel Hamel

    Accroissement des aides accordées aux petites et moyennes entreprises par le comité de développement extérieur (CODEX)

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04728 posée par M. Michel Doublet

    Procédures d'expatriation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04388 posée par M. Louis Souvet

    Relais régionaux en matière d'exportation

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible