Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 05148 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la mesure relative au " volet paysager " des permis de construire

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08398 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10568 posée par M. Hervé Marseille

    Application de l'arrêté ministériel du 4 août 2006 au sujet de la présence des réseaux de gaz de haute pression dans le cadre des instructions d'autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10732 posée par M. Jean Louis Masson

    Prise en charge des travaux de protection d'une canalisation de gaz haute pression

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11306 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire d'un immeuble à balcons surplombant la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17135 posée par M. Jean Louis Masson

    Conformité de l'organisation intérieure d'un immeuble aux déclarations

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 17454 posée par M. Michel Raison

    Secteur du bâtiment et permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 17455 posée par M. Cédric Perrin

    Secteur du bâtiment et permis de construire

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17853 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés des professionnels de la maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17972 posée par M. Jean Louis Masson

    Conformité de l'organisation intérieure d'un immeuble aux déclarations

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne