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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
120 questions
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Question n° 10683 posée par Mme Pauline Martin
Maintien des infrastructures au service des acteurs agricoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09577 posée par M. Guislain Cambier
Situation des agriculteurs en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08314 posée par Mme Nathalie Goulet
Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07921 posée par M. Hugues Saury
Situation des éleveurs bovins en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0756S posée par M. Bernard Buis
Projet de révision de la directive sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07434 posée par Mme Sabine Drexler
Recommandations de la Cour des comptes en matière d'élevage bovin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07121 posée par M. Emmanuel Capus
Rapport de la Cour des comptes sur l'élevage bovin
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07037 posée par M. Laurent Burgoa
Conséquence de la révision de la directive sur les émissions industrielles sur la filière avicole
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07065 posée par M. Gilbert Bouchet
Projet de Directive européenne relatif aux émissions industrielles
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 0681S posée par M. Daniel Chasseing
Difficultés de la filière nucicole
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence