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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 1547S posée par M. Michel Savin
Sécurisation du modèle des agences locales de l'énergie et du climat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 12772 posée par Mme Sophie Joissains
Ressources du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15911 posée par Mme Laurence Cohen
Baisse de la subvention d'Airparif
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 10662 posée par M. Thierry Repentin
Modification de l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 10307 posée par M. Bernard Piras
Modification de l'article 47 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 09915 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation de l'OEET
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 06976 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des missions de l'Agence internationale de l'énergie
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 07012 posée par M. Georges Gruillot
Réorganisation des services rattachés au Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence