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Questions avec réponses

40 questions

1. Question n° 0934G posée par M. Claude Malhuret

   GAFA

   Réponse du Premier ministre

   03/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 0745G posée par M. André Gattolin

   Budget européen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   12/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 03829 posée par M. Michel Dagbert

   Fonds de développement de la vie associative

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   15/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 16100 posée par M. Alain Houpert

   Compétences de la commission de contrôle des syndics

   Réponse du Ministère de la justice

   30/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 0883S posée par M. Roland Courteau

   Viticulture dans le département de l'Aude

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/10/2014

   Pertinence

6. Question n° 0113S posée par M. Philippe Paul

   Schéma national des infrastructures de transport (SNIT)

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   06/09/2012

   Pertinence

7. Question n° 0480S posée par Mme Nicole Bricq

   Lutte contre les nuisances aéroportuaires causées par l'aéroport de Paris-Le Bourget

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   19/03/2009

   Pertinence

8. Question n° 15572 posée par Mme Patricia Schillinger

   Commissions départementales des carrières

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   20/01/2005

   Pertinence

9. Question n° 15468 posée par M. Michel Sergent

   Disparition des commissions départementales des carrières

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   13/01/2005

   Pertinence

10. Question n° 15472 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Associations de piégeurs agréés de France

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    13/01/2005

    Pertinence