Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 05772 posée par M. Jean Louis Masson

    Abandon de la traduction des brevets européens en français et défense de la langue française

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05430 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Ratification du " Protocole de Londres "

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04721 posée par M. Philippe Darniche

    Traduction des brevets d'invention et ratification du protocole de Londres

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04738 posée par M. Pierre Mauroy

    Conséquences d'une ratification du protocole de Londres mettant fin à l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04741 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Abandon par le protocole de Londres de l'obligation de traduction des brevets européens en français

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04605 posée par M. Marcel Debarge

    Abandon de la traduction en français des brevets européens

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04659 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Ratification du protocole de Londres

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04429 posée par M. Gilbert Chabroux

    Traduction française des brevets européens

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 04442 posée par Mme Annie David

    Incidences de la ratification du protocole de Londres

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 04263 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Ratification du protocole de Londres sur le régime linguistique des brevets européens

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne