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Questions avec réponses

94 questions

1. Question n° 07448 posée par M. Daniel Gremillet

   Complexité de la mise en oeuvre de l'accessibilité programmée au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07137 posée par Mme Christine Herzog

   Tarifs horaires prohibitifs des parkings des hôpitaux publics

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07205 posée par M. Édouard Courtial

   Privatisation des parkings des hôpitaux

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   08/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0695S posée par Mme Véronique Del Fabro

   Parkings payants des centres hospitaliers universitaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   18/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05258 posée par M. Pierre Charon

   Préoccupation de l'association AFP France handicap sur les conditions d'organisation des jeux Olympiques de 2024

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   16/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 0413S posée par M. Jean Pierre Vogel

   Politique de développement de l'habitat inclusif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 05064 posée par Mme Christine Lavarde

   Accessibilité et l'autonomie des personnes handicapées dans les grandes surfaces

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 04784 posée par M. Sebastien Pla

   Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04562 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Conventions relatives au transport de personnes à mobilité réduite

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   22/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 02384 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Accessibilité des transports en commun parisiens pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

    Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

    11/08/2022

    Pertinence