Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 03549 posée par M. Roland Courteau

    Situation des médecins titulaires d'un dipôme délivré hors de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03617 posée par M. Gérard Cornu

    Rapport du Centre d'analyse stratégique sur l'accueil des professionnels de santé étrangers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20643 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Médecins titulaires de diplômes hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20530 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Situation des médecins hospitaliers étrangers

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20412 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des praticiens diplômés hors Union européenne.

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20082 posée par Mme Renée Nicoux

    Situation des praticiens de santé à diplômes hors Communauté européenne arrivés en France après juin 2004

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20060 posée par M. Michel Boutant

    Discriminations frappant les médecins hospitaliers étrangers

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19901 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Reconnaissance des praticiens de santé ayant obtenu leur diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19542 posée par M. Didier Guillaume

    Situation des médecins diplômés hors Union européenne et exerçant en France

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19237 posée par M. Bernard Piras

    Régularisation de situation de médecins à diplôme hors Union européenne

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible