Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 1380S posée par M. Henri Tandonnet

    Conditions de prise en compte à l'échelle intercommunale des obligations de la loi SRU

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1313S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Rénovation des logements sociaux étudiants à Nice

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1185S posée par M. Jean-Claude Carle

    Communes et obligations de production de logements sociaux

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14016 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Insuffisance des mises en chantier de logements neufs

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14072 posée par M. Hervé Maurey

    Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12658 posée par M. Hervé Maurey

    Situation du secteur du bâtiment et de la construction immobilière

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu

    Relance de la construction de logements

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 11196 posée par M. Louis Nègre

    État du secteur immobilier en France

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 09476 posée par Mme Colette Giudicelli

    Égalité des droits des locataires de logements d'habitations à loyer modéré vis-à-vis de l'accession sociale à la propriété

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09445 posée par M. Marcel Rainaud

    Droits de mutation à titre onéreux

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible