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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
51 questions
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Question n° 00117 posée par M. André Diligent
Naissance de la créance d'impôt direct
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07523 posée par M. André Bohl
Marchés publics et procédure de vérification des délais de mandatement des acomptes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01716 posée par M. Guy Robert
Eleveurs de moutons
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01754 posée par M. Louis Mercier
Producteurs de viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03719 posée par M. Louis Moinard
Organisation du marché de la viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04612 posée par M. Pierre Lacour
Relance de la production ovine française
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05722 posée par M. Roland Bernard
Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05919 posée par M. Jacques Moutet
Situation des producteurs ovins des Pyrénées-Atlantiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06017 posée par M. Philippe François
Viande ovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06407 posée par M. Pierre Lacour
Conséquences de l'importation de viande de mouton néo-zélandais
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence