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Questions avec réponses

983 questions

1. Question n° 10673 posée par Mme Marta de Cidrac

   Abus relatifs à la prestation compensatoire en cas de divorce

   Réponse du Ministère de la justice

   14/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0722S posée par M. Hervé Gillé

   Conditionnalité du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0547S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Devenir des centres de loisirs sans les contrats d'engagement éducatif

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   30/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 0310G posée par M. Jean-François Longeot

   Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0525S posée par Mme Céline Brulin

   Fusion France 3 et France Bleu

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 03843 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Difficultés des seniors proches de la retraite au moment de leur fin de droits à Pôle emploi

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   17/11/2022

   Pertinence

8. Question n° 0129S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Suites apportées au rapport de la Cour des comptes sur Mayotte

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   08/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 2281G posée par M. Stéphane Sautarel

   Filière des véhicules électriques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 2011G posée par M. Guillaume Gontard

    Plan social de Ferropem

    Réponse du Premier ministre

    30/09/2021

    Pertinence