Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

23 questions

  1. Question n° 22923 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Aide publique au développement française consacrée à l'éducation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  2. Question n° 22596 posée par Mme Nelly Tocqueville

    Engagement de la France envers le fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  3. Question n° 21639 posée par M. Alain Duran

    Reconstitution du fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  4. Question n° 21185 posée par Mme Gisèle Jourda

    Aide publique au développement et droits des femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  5. Question n° 21187 posée par M. Jacques Chiron

    Réhabilitation d'un ressortissant français détenu au Cameroun

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

  6. Question n° 20975 posée par M. Christian Cambon

    Francophonie comme levier de développement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  7. Question n° 20496 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Part de l'aide publique au développement investie en faveur des droits des femmes

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  8. Question n° 19020 posée par M. Cyril Pellevat

    Engagement de la France envers l'aide publique au développement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  9. Question n° 19023 posée par M. Cyril Pellevat

    Aide à la sécurité alimentaire et à la santé

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie

  10. Question n° 18501 posée par M. François Zocchetto

    Soutien à la coopération France-Québec

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie