Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

57 questions

Question n° 13203 posée par M. François Grosdidier

Réforme du code minier

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/11/2019
Question n° 12436 posée par M. François Grosdidier

Menaces sur l'existence des services des douanes de Metz

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

03/10/2019
Question n° 09558 posée par M. François Grosdidier

Seuil de dématérialisation des marchés publics

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/03/2019
Question n° 08999 posée par M. François Grosdidier

Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2019
Question n° 09000 posée par M. François Grosdidier

Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/02/2019
Question n° 07968 posée par M. François Grosdidier

Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/11/2018
Question n° 07975 posée par M. François Grosdidier

Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/11/2018
Question n° 07697 posée par M. François Grosdidier

Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

15/11/2018
Question n° 07121 posée par M. François Grosdidier

Retenues sur les indemnités des élus locaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

11/10/2018
Question n° 06781 posée par M. François Grosdidier

Investissements dans la police nationale et la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2018