Recherche de questions

Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 00061 posée par M. Louis Souvet

   Application de la loi relative à la réforme des sociétés civiles de placement immobilier

   Réponse du ministère : Budget

   22/04/1993
2. Question n° 13886 posée par M. Louis Souvet

   Harmonisation européenne des taxes sur le tabac

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   30/09/2004
3. Question n° 17004 posée par M. Louis Souvet

   Coût de la contrefaçon

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   07/04/2005
4. Question n° 17143 posée par M. Louis Souvet

   Prix moyen du véhicule Logan

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/04/2005
5. Question n° 17854 posée par M. Louis Souvet

   Parité artificielle yuan-dollar

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   26/05/2005
6. Question n° 18359 posée par M. Louis Souvet

   Mandats postaux à destination des pays du Maghreb

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   30/06/2005
7. Question n° 18746 posée par M. Louis Souvet

   Modalités de paiement des droits de succession

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   14/07/2005
8. Question n° 18877 posée par M. Louis Souvet

   Terminologie et protection des consommateurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   28/07/2005
9. Question n° 18959 posée par M. Louis Souvet

   Réforme de la garantie des métaux précieux

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   28/07/2005
10. Question n° 19124 posée par M. Louis Souvet

    Construction de maisons individuelles sans souscription d'assurances dommages ouvrages

    Réponse du Ministère de la justice

    11/08/2005