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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 1564G posée par M. Jacques Fernique
Politique du Gouvernement en matière d'énergie et de climat
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 17539 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fermeture anticipée des réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim et émissions de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 0017G posée par Mme Delphine Bataille
Plan climat et mix énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 22189 posée par M. Roland Courteau
Fermeture des centrales à charbon
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 18185 posée par M. Roland Courteau
Conférence de Paris des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 0944S posée par M. François Commeinhes
Pour un tourisme durable
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
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Question n° 09814 posée par M. Jean-Noël Guérini
Niveau record des émissions de dioxyde de carbone
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 07245 posée par M. Marcel Rainaud
Réaffectation des « crédits carbone » à la filière bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 07039 posée par Mme Isabelle Pasquet
Attribution des recettes générées par le système de ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 06982 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Réaffectation des « crédits carbone » à la filière bois
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement