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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 08796 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 08799 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 05057 posée par Mme Samia Ghali
Écotaxe poids lourds
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 04462 posée par M. Jean-Yves Leconte
Effets de la politique de bonus/malus écologique sur l'industrie automobile française et ses capacités exportatrices
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 03038 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Barème du malus automobile
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 02708 posée par Mme Odette Duriez
Inquiétudes sur le moteur diesel
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 00994 posée par M. Charles Revet
Déficit d'utilisation des lubrifiants respectueux de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00094 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Impact des normes environnementales applicables à l'industrie
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 00196 posée par M. Yves Krattinger
Responsabilité élargie aux producteurs d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie