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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 2056S posée par M. Bernard Buis
Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 25857 posée par Mme Nadège Havet
Sécurisation juridique de l'implantation de fermes urbaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25490 posée par Mme Marta de Cidrac
Freins au développement de fermes urbaines
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 25279 posée par M. Jean Louis Masson
Chemins d'exploitation à usage agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20096 posée par M. Olivier Rietmann
Règles d'urbanisme applicables à la création de réserves d'eau ou de lisier en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 17522 posée par Mme Françoise Férat
Prise en compte de la filière horticulture-fleuristerie-paysage dans le plan de relance
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12708 posée par M. Jean-François Longeot
Conditions de constructibilité de terrains agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12366 posée par M. Alain Dufaut
Permis de construire des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 12245 posée par M. Alain Joyandet
Implantation des silos à maïs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation