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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 05648 posée par M. Yan Chantrel
Actualisation de l'accord franco-québécois de reconnaissance mutuelle des qualifications pour les masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 03070 posée par M. Christophe-André Frassa
Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 22194 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Règlementation des organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 16684 posée par Mme Michelle Gréaume
Action de Cuba contre la pandémie de Covid-19 et conséquences des sanctions économiques et financières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 14809 posée par M. Michel Dagbert
Carte d'allocations pour demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0923G posée par M. Daniel Chasseing
Inquiétudes des agriculteurs
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
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Question n° 13365 posée par Mme Delphine Bataille
Éradication de la poliomyélite
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 0847S posée par Mme Aline Archimbaud
Santé et nucléaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie