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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 22845 posée par M. Jean-Claude Leroy
Financement de l'insertion par l'activité économique
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 20548 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation des trésoreries des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15767 posée par M. Jean-Claude Leroy
Mise en oeuvre de la politique contre le dumping social
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15617 posée par M. Jean-Claude Leroy
Risque de disparition de structures portant des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 13401 posée par M. Jean-Claude Leroy
Avenir des aides au poste pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 12602 posée par M. Jean-Claude Leroy
Allocation transitoire de solidarité
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 03545 posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des employés sous contrat aidé dans un atelier chantier insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 03041 posée par M. Jean-Claude Leroy
Nécessité de garantir aux salariés un éclairage naturel minimum
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 23743 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la loi du 20 juillet 2011 sur l'organisation de la médecine du travail pour les associations intermédiaires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social