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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest
Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 15795 posée par M. Christian Namy
Situation des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 15701 posée par M. Hubert Falco
Avenir des chantiers d'insertion et des ateliers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 14822 posée par M. Michel Bouvard
Impact de la réfaction de la dotation globale de fonctionnement et de son articulation avec la hausse de la péréquation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 0880S posée par M. Rachel Mazuir
Refus de dérogations en faveur de jeunes apprentis embauchés par des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 11768 posée par M. Simon Sutour
Intervention de l'inspecteur du travail dans une collectivité territoriale
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 10817 posée par M. Daniel Percheron
Apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 09185 posée par M. Jean Louis Masson
Contrats d'avenir
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 05694 posée par M. Michel Savin
Statut des saisonniers
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 05574 posée par M. André Dulait
Validation du document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs
Réponse du Ministère de l'intérieur