Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 04815 posée par M. Gérard Cornu

    Mise en oeuvre de la promesse d'encadrement des licenciements boursiers

    Réponse du Ministère du redressement productif

  2. Question n° 03496 posée par M. François Grosdidier

    Accord entre le Gouvernement et le groupe Mittal

    Réponse du Ministère du redressement productif

  3. Question n° 02852 posée par M. Michel Savin

    Conséquences sociales du plan « Transform 2015 »

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 02500 posée par M. Jean Louis Masson

    Centrale électrique de Carling

    Réponse du Ministère du redressement productif

  5. Question n° 02197 posée par M. Robert Tropeano

    Avenir des emplois de Sanofi

    Réponse du Ministère du redressement productif

  6. Question n° 01343 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Situation de l'Institut français du textile et de l'habillement

    Réponse du Ministère du redressement productif

  7. Question n° 00818 posée par M. Thierry Foucaud

    Délocalisation de la production des radars civils

    Réponse du Ministère du redressement productif