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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 17106 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Fonctionnement de la médecine du travail au sein du ministère de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

   02/07/2020
2. Question n° 14149 posée par Mme Christine Herzog

   Visite médicale imposée à un agent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/01/2020
3. Question n° 13207 posée par Mme Christine Herzog

   Visite médicale imposée à un agent

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   21/11/2019
4. Question n° 06903 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Procédure de contestation des avis du médecin du travail

   Réponse du Ministère du travail

   20/09/2018
5. Question n° 06744 posée par M. Michel Savin

   Pénurie de médecins du travail

   Réponse du Ministère du travail

   13/09/2018
6. Question n° 04636 posée par M. Éric Bocquet

   Difficultés de la médecine du travail

   Réponse du Ministère du travail

   26/04/2018
7. Question n° 04757 posée par M. Jean Louis Masson

   Visite médicale d'aptitude en cas de reprise des personnels de droit privé par un établissement public

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/04/2018
8. Question n° 04087 posée par M. Pascal Allizard

   Situation des salariés reconnus inaptes par la médecine du travail

   Réponse du Ministère du travail

   29/03/2018
9. Question n° 03426 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Procédure de contestation des avis du médecin du travail

   Réponse du Ministère du travail

   22/02/2018
10. Question n° 03439 posée par M. Daniel Laurent

    Inaptitude au travail et coordination des services de santé au travail

    Réponse du Ministère du travail

    22/02/2018