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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21884 posée par M. Fabien Gay
Incompatibilités du traité sur la charte de l'énergie avec les objectifs climatiques de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères