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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 18865 posée par M. Philippe Adnot
Confirmation de la possibilité pour un élu local d'être président du comité de pilotage Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15790 posée par M. Marc Daunis
Coût du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15840 posée par Mme Samia Ghali
Coûts du service de collecte et de tri optimisé des déchets d'emballages ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15278 posée par M. Alain Fauconnier
Gestion des déchets d'emballage
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 13028 posée par M. Roland Courteau
Mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 04440 posée par M. Marcel Rainaud
Éligibilité des collectivités territoriales au bonus automobile
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04042 posée par Mme Christiane Hummel
Le bonus automobile pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03536 posée par M. Marcel Rainaud
Mesures incitatives au développement des énergies propres
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01875 posée par M. Jean Louis Masson
Anticipation de l'application de la réglementation dans le cadre d'un projet de salle polyvalente
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 25704 posée par M. Jean Besson
Mise en place de la contribution financière pour le traitement des imprimés non sollicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable