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101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
74 questions
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Question n° 25491 posée par M. Bruno Sido
Pour une réforme équitable des zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 25246 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores liées au chantier de l'autoroute A4 dans la commune de Failly
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 25252 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de dégâts miniers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 24845 posée par M. Bruno Sido
Financement de la transition énergétique des territoires
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 24749 posée par M. Jean Louis Masson
Places de stationnement sur une partie d'un trottoir
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 24750 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à deux fois deux voies de la RN4 au sud de la commune de Saint-Georges
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 24395 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exercice du droit de préemption
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 24253 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge de dégâts miniers
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 24159 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances sonores liées au chantier de l'autoroute A4 dans la commune de Failly
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 23853 posée par Mme Sophie Primas
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat