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670 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
595 questions
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Question n° 07904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Consigne des bouteilles en plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07734 posée par Mme Christine Herzog
Plan de récupération de l'eau potable perdue au titre des fuites
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 07737 posée par Mme Christine Herzog
Recyclage des eaux de piscine pour l'irrigation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 0776S posée par M. Jean-Pierre Decool
Valorisation des sédiments issus de dragage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0768S posée par M. François Bonneau
Dérogations relatives à l'implantation de grillages dans les espaces naturels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07007 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Remboursement des frais de déplacement de louvetiers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 07055 posée par M. Sebastien Pla
Pénuries d'eau, prévention des crues, préservation des milieux et urgence à maintenir les petits moulins sur le linéaire français
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 07097 posée par M. Hervé Maurey
Réutilisation des eaux usées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 07099 posée par M. Hervé Maurey
Disparition des haies
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
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Question n° 06802 posée par M. Alain Richard
Contrôle de l'utilisation des prélèvements d'eau dans le milieu naturel autorisés ou ayant donné lieu à déclaration
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité