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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 25279 posée par M. Jean Louis Masson

   Chemins d'exploitation à usage agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/11/2021
2. Question n° 22241 posée par Mme Catherine Dumas

   Vente à la sauvette de muguet le 1er mai

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021
3. Question n° 21077 posée par M. Jean Louis Masson

   Droit de passage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/02/2021
4. Question n° 18625 posée par Mme Nadège Havet

   Préservation de la filière cidricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   05/11/2020
5. Question n° 17238 posée par M. Christian Cambon

   Recrudescence des abandons d'animaux domestiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   16/07/2020
6. Question n° 14189 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Conduite de véhicules agricoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020
7. Question n° 12971 posée par M. François Bonhomme

   Délinquance activiste et militants « végans »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/11/2019
8. Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot

   Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/10/2019
9. Question n° 12732 posée par M. Pierre Louault

   Délinquance activiste et militants végans

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/10/2019
10. Question n° 12345 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Abandons d'animaux domestiques et absence de données statistiques fiables

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    26/09/2019