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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 05213 posée par Mme Évelyne Didier

   Demande de permis de construire et assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   24/07/2008
2. Question n° 03257 posée par M. Michel Teston

   Interprétation de la notion de "coût du service"

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   31/01/2008
3. Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy

   Installation d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

   02/08/2007
4. Question n° 01343 posée par M. Philippe Leroy

   Installation d'assainissement non collectif : modalités d'agrément

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   02/08/2007
5. Question n° 19545 posée par M. Bernard Piras

   Gestion du service public d'eau potable

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   29/09/2005
6. Question n° 11035 posée par M. Serge Mathieu

   Gestion de la ressource et de la distribution de l'eau par le département

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   19/02/2004
7. Question n° 04476 posée par M. Serge Mathieu

   Directive sur la qualité des eaux de baignade

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   05/12/2002