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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
99 questions
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Question n° 10929 posée par M. Antoine Lefèvre
Accès aux marchés publics des petites entreprises innovantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10750 posée par M. Didier Marie
Réindustrialisation dans le département de la Seine-Maritime
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
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Question n° 10303 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation critique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 10127 posée par M. François Marc
Place donnée au secteur de la galvanisation en France
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 10006 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation de l'industrie cimentière
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot
Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 09659 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Critères de choix des entreprises publiques pour l'attribution des marchés sur appels d'offres
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 09501 posée par M. Éric Bocquet
Plan de sauvegarde de l'emploi du groupe HJ Heinz France SAS
Réponse du Ministère du redressement productif
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Question n° 09154 posée par M. Daniel Percheron
Filière automobile
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
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Question n° 09201 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir du raffinage français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie