Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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672 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

565 questions

  1. Question n° 15135 posée par M. Patrice Joly

    Inquiétudes de l'ensemble des professions libérales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 10322 posée par Mme Laurence Rossignol

    Réforme de l'affiliation à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  3. Question n° 02882 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation du RSI des entreprises mises en liquidation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 02562 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Amendes des professions libérales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 02111 posée par M. Jean Louis Masson

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  6. Question n° 01507 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 0074S posée par M. Yannick Botrel

    Application de la législation en matière de non-désignation des conducteurs par une entreprise

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 24815 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réforme des missions des associations et centres de gestion agréés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  9. Question n° 24667 posée par M. Cédric Perrin

    Professions libérales et contrôle fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  10. Question n° 24668 posée par M. Michel Raison

    Professions libérales et contrôle fiscal

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances