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379 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
160 questions
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Question n° 0499G posée par Mme Sabine Drexler
Protection du patrimoine résidentiel
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0760S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Comptabilisation des surfaces photovoltaïques dans le calcul du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07418 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Contrôle de l'état et de la vétusté des balcons dans le parc immobilier
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07427 posée par Mme Évelyne Perrot
Situation du secteur du logement neuf en France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07449 posée par Mme Marie Mercier
Fonctionnement du marché français de l'entreprise immobilière
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07450 posée par M. Hervé Maurey
Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 0780S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Futures dispositions d'application du « zéro artificialisation nette »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07471 posée par M. Bruno Belin
Ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07476 posée par M. Gilbert Bouchet
Avis de l'autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'entremise immobilière
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07496 posée par M. Gilbert Favreau
Mesures attendues pour sauver le secteur du logement neuf
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement