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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer

    Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  2. Question n° 09634 posée par M. Hervé Maurey

    Contenu du stage de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey

    Contenu du stage de sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler

    Recrudescence des drogues en France et en Europe

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont

    Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique