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Questions avec réponses

57 questions

1. Question n° 07407 posée par M. Pierre Charon

   Création d'un musée de la cathédrale Notre-Dame de Paris

   Réponse du Ministère de la culture

   22/06/2023
2. Question n° 07563 posée par M. Michel Dagbert

   Situation des écoles nationales supérieures d'architecture et de paysage

   Réponse du Ministère de la culture

   29/06/2023
3. Question n° 07590 posée par Mme Françoise Férat

   Extension du Pass Culture et part collective

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023
4. Question n° 07605 posée par M. Hervé Maurey

   Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023
5. Question n° 07613 posée par M. Bruno Rojouan

   Risques de disparition des écoles de musique rurales et des harmonies municipales

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023
6. Question n° 07675 posée par M. Fabien Genet

   Aides financières aux communes pour la réfection des bâtiments classés monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023
7. Question n° 07730 posée par Mme Christine Herzog

   Panneaux photovoltaïques non visibles d'un monument historique classé

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023
8. Question n° 07759 posée par Mme Laurence Garnier

   Situation des dépositaires de presse

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023
9. Question n° 07774 posée par M. Pascal Allizard

   Contraintes normatives à la préservation du patrimoine bâti

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023
10. Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas

    Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français

    Réponse du Ministère de la culture

    13/07/2023