Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 1311S posée par M. Gilbert Favreau

    Règlementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10774 posée par M. Pascal Savoldelli

    Statut des salariés de droit privé de la direction de l'information légale et administrative

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09989 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Insuffisances du financement alloué à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

    Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin

    Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08952 posée par M. Éric Kerrouche

    Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08885 posée par M. Christian Bilhac

    Conséquences de la baisse du taux de contribution au dispositif « Territoires zéro chômeur longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08889 posée par M. Didier Marie

    Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08897 posée par M. Daniel Salmon

    Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08901 posée par M. Franck Menonville

    Financement du dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée »

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible