Recherche de questions

Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 0758G posée par M. Laurent Burgoa

   Transfert des compétences sociales aux départements

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet

   Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09749 posée par M. Hervé Maurey

   Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   18/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09532 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09538 posée par Mme Céline Brulin

   Suppression du dispositif chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09400 posée par Mme Agnès Canayer

   Suppression des chèques-vacances au bénéfice des agents retraités de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09443 posée par M. Daniel Salmon

   Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09321 posée par M. Fabien Gay

    Hausse inédite du taux de pauvreté en France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/12/2023

    Pertinence