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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas
Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07769 posée par Mme Catherine Dumas
Absence de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement