Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 07678 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux villes utilisant la machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 07769 posée par Mme Catherine Dumas

    Absence de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

  4. Question n° 07859 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  5. Question n° 07923 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inscription des délégués consulaires au répertoire national des élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

    Composition du conseil d'administration du CEREMA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson

    Répertoire des documents communicables au public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 08148 posée par Mme Christine Herzog

    Opposabilité des déclarations des ministres en séance parlementaire

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

  9. Question n° 08211 posée par Mme Christine Herzog

    Droit de congé politique en France

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  10. Question n° 08282 posée par Mme Catherine Dumas

    Dysfonctionnements au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique