Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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212 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

111 questions

  1. Question n° 07680 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Soutien du Gouvernement aux partenariats dans le domaine de la robotique et de l'automatisation industrielle

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel

    Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07844 posée par M. Mathieu Darnaud

    Difficultés de logement des saisonniers dans le secteur de l'hôtellerie de plein air

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07873 posée par Mme Christine Herzog

    Appels d'offres

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

    Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07934 posée par M. Daniel Laurent

    Préoccupations des chambres des métiers et de l'artisanat et financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07964 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Réduction de la prise en charge pour les contrats d'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08003 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de l'apprentissage

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Très faible