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Questions avec réponses

189 questions

1. Question n° 08111 posée par M. Jacques Fernique

   Punaises de lit dans la zone d'attente de l'aéroport de Roissy

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   03/08/2023
2. Question n° 08169 posée par Mme Christine Herzog

   Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   10/08/2023
3. Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey

   Violences contre les médecins

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   31/08/2023
4. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023
5. Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard

   Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   07/09/2023
6. Question n° 08318 posée par Mme Christine Herzog

   Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/09/2023
7. Question n° 08357 posée par M. Jérôme Durain

   Publication du rapport de l'inspection générale de la police nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/09/2023
8. Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson

   Travaux et arrêté de péril

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/09/2023
9. Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel

   Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   21/09/2023
10. Question n° 08432 posée par M. Philippe Folliot

    Qualification des émeutes au regard du droit des assurances

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    21/09/2023