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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

   Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023
2. Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog

   Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   31/08/2023
3. Question n° 08277 posée par Mme Christine Herzog

   Contrôles des marchands de sommeil en frontière luxembourgeoise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   31/08/2023
4. Question n° 0838S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Fixation du prix de l'énergie sur le marché européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023
5. Question n° 08630 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   12/10/2023
6. Question n° 08631 posée par M. Cyril Pellevat

   Nécessité de préserver la filière vitrailliste face aux contraintes liées au plomb

   Réponse du Ministère de la culture

   12/10/2023
7. Question n° 08699 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Prise en charge des Français en situation de handicap en Belgique

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   19/10/2023
8. Question n° 0595G posée par Mme Corinne Narassiguin

   Critiques du Conseil de l'Europe envers la France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   26/10/2023
9. Question n° 0873S posée par M. Lucien Stanzione

   Chenilles noctuelles et détresse des lavandiculteurs de la région Sud-est

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023
10. Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner

    Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    26/10/2023