Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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550 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

246 questions

  1. Question n° 0533G posée par M. Patrice Joly

    Finances publiques locales et dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 0534G posée par M. Jean-Claude Requier

    Suites de la réforme des retraites

    Réponse du Première ministre

  3. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 07808 posée par M. Sebastien Pla

    Risques de pratiques frauduleuses pour les consommateurs dans le secteur de la réparation automobile

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir du comité interministériel du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 07856 posée par Mme Catherine Dumas

    Soutien de l'État aux grandes écoles associatives

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  7. Question n° 07858 posée par Mme Catherine Dumas

    Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  8. Question n° 07872 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Normalisation volontaire et appels à projets

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  9. Question n° 07901 posée par M. Daniel Laurent

    Suppression de la défiscalisation du gazole non routier agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  10. Question n° 07908 posée par M. Olivier Jacquin

    Inaccessibilité pour les personnes non familières d'internet de la déclaration obligatoire des biens immobiliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics