Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

21 questions

  1. Question n° 0858S posée par M. Ian Brossat

    Inquiétante situation des familles avec enfants à la rue à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08722 posée par M. Fabien Gay

    Stratégie de lutte globale contre les punaises de lit

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08867 posée par M. Éric Bocquet

    Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0607G posée par M. Patrick Kanner

    Aide médicale d'état

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0909S posée par M. Ian Brossat

    Fermeture de l'hôpital Bichat

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0929S posée par Mme Marianne Margaté

    Transport d'urgence et zone géographique

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09106 posée par M. Fabien Gay

    Alerte sur l'hébergement d'urgence des jeunes mères sans domicile fixe à la maternité de l'hôpital Delafontaine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09107 posée par M. Fabien Gay

    Utilisation des tickets-restaurant pour tous produits alimentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09245 posée par Mme Michelle Gréaume

    Multiplication des expulsions locatives

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09601 posée par M. Ian Brossat

    Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible