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Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 11983 posée par Mme Catherine Dumas
Impact possible d'une suppression du congé parental long sur les structures d'accueil de la petite enfance
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0891G posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1277S posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Difficultés rencontrées par les établissements de santé privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11220 posée par M. Antoine Lefèvre
Extension du complément de traitement indiciaire à certaines professions du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 0853G posée par Mme Marion Canalès
Situation sociale de la France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10935 posée par M. Franck Menonville
Exclusion des personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux des revalorisations salariales
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10767 posée par Mme Annie Le Houerou
Situation budgétaire des centres sociaux et socioculturels
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly
Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10802 posée par M. Stéphane Demilly
Fragilité financière des centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence