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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 10773 posée par M. Pascal Savoldelli
Levée des sanctions imposées au Mali et retour de l'aide au développement et de la coopération décentralisée
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09678 posée par Mme Christine Herzog
Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09681 posée par Mme Christine Herzog
Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09642 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08869 posée par Mme Christine Herzog
Nuisances des commerces éphémères par distributeurs automatiques installés sur des stationnements publics ou privés en centre urbain ou communal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08887 posée par Mme Christine Herzog
Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08767 posée par M. Ian Brossat
Interdiction des distributions alimentaires à Paris
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08484 posée par M. Jean-Noël Guérini
Catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08250 posée par M. Alain Joyandet
TVA applicable aux protections urinaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence