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Questions avec réponses

29 questions

1. Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog

   Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   24/08/2023
2. Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin

   Taxe sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023
3. Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet

   Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   28/09/2023
4. Question n° 08561 posée par Mme Agnès Canayer

   Compensation financière Covid et accompagnement des collectivités territoriales dans l'imputation

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   05/10/2023
5. Question n° 08611 posée par Mme Christine Lavarde

   Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées sous le régime de la convention publique d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   12/10/2023
6. Question n° 08639 posée par Mme Laurence Harribey

   Recouvrement de la taxe sur la surface commerciale en Sud-Gironde

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/10/2023
7. Question n° 08789 posée par Mme Céline Brulin

   Réintégration des dépenses d'aménagement dans le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   26/10/2023
8. Question n° 08819 posée par M. Didier Marie

   Application de l'arrêté fixant le montant définitif du filet de sécurité

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/10/2023
9. Question n° 08908 posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Impossibilité pour un nombre croissant de collectivités territoriales de souscrire des contrats d'assurance

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/11/2023
10. Question n° 08921 posée par M. François Bonhomme

    Remboursement demandé par l'État de l'acompte versé au titre du filet de sécurité à certaines communes et intercommunalités

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    02/11/2023