Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie
Projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche
Loi relative à l'immigration et situation politique globale
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 08511 posée par Mme Isabelle Briquet
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance