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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 08018 posée par M. Denis Bouad

    Débroussaillement aux abords des autoroutes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 08870 posée par Mme Christine Herzog

    Perte de points pour les petits excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 08983 posée par M. Aymeric Durox

    Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 09141 posée par M. Didier Mandelli

    Délais de délivrance des permis de conduire aux conducteurs de transports en commun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

    Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  6. Question n° 09477 posée par Mme Karine Daniel

    Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren

    Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  8. Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog

    Perte de points pour les petits excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 1030S posée par Mme Solanges Nadille

    Continuité territoriale dans les outre-mer

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  10. Question n° 1039S posée par M. Bernard Buis

    Immatriculation et assurance des remorques agricoles

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires