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Questions avec réponses

38 questions

1. Question n° 0799S posée par Mme Nathalie Delattre

   Guichet unique électronique des formalités d'entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   07/09/2023
2. Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin

   Taxe sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023
3. Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet

   Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   28/09/2023
4. Question n° 0875S posée par M. Christian Klinger

   Réforme du dispositif MaPrimeRenov'

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023
5. Question n° 0878S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Filet inflation et reversement des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/10/2023
6. Question n° 0886S posée par M. Mathieu Darnaud

   Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023
7. Question n° 0887S posée par Mme Corinne Féret

   Dématérialisation de la commande publique et portail Chorus Pro

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023
8. Question n° 0895S posée par Mme Elsa Schalck

   Montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/11/2023
9. Question n° 0925S posée par M. Cyril Pellevat

   Assouplissement des règles d'octroi de crédit immobilier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/11/2023
10. Question n° 0939S posée par M. Pascal Savoldelli

    Avenir de l'aéroport d'Orly et retrait d'Air France de la plateforme aéroportuaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    23/11/2023