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Questions avec réponses

193 questions

1. Question n° 08337 posée par M. Daniel Salmon

   Niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   14/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme

   Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   21/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08426 posée par Mme Annick Jacquemet

   Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08442 posée par M. Gilbert Favreau

   Situation dans le Haut-Karabagh

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08450 posée par M. Hugues Saury

   Concurrence déloyale pour les exploitations forestières

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08455 posée par Mme Catherine Dumas

   Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08456 posée par M. Hervé Maurey

   Instruction en famille dans l'Eure

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08474 posée par M. Gilbert Bouchet

   Situation en Arménie

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey

    Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    28/09/2023

    Pertinence